Nos services pour les collectivités à Grenoble
Métropole grenobloise et la région Auvergne-Rhône-Alpes
Services de rénovation pour les collectivités
La réglementation
Depuis le 1er septembre 2013, tout nouveau produit de construction ou de décoration doit porter un étiquetage informatif sur le taux d’émission de COV (Composés Organiques Volatils). Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de « A+ » (très faibles émissions) à « C » (fortes émissions).
En 2015 : La loi du Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP (établissements recevant du public : crèches, écoles, centres de loisirs…).
En 2018 : La loi du Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP (crèches, écoles, centres de loisirs…). Le décret du 2 décembre 2011 fixe des valeurs guides à respecter :
30μg/m3 à compter du 1er janvier 2015
10μg/m3 à compter du 1er janvier 2023
De plus, le Décret N°2012-14 du 5 janvier 2012 prévoit un guide « Bonnes pratiques » pour évaluer les moyens d’aération et mesure des polluants dans les ERP. Le formaldéhyde faisant partie de la liste des polluants à mesurer.
La solution
Supprimer tous les matériaux et produits d’entretiens émanant des gaz formaldéhydes engendrerait des travaux et des coûts gigantesque pour tous professionnels qui auront très prochainement l’obligation d’appliquer la loi Grenelle, tel que Crèches, Écoles maternelles, écoles primaires, Collèges, lycées, universités,etc… Soit plus de 80 000 établissements en France !
L’équipe BG Peinture et notre partenaire, Seigneurie Gauthier, vous propose la gamme ÉLYOPUR classée A+, des peintures révolutionnaires fabriquée en France. Qui disposent de labels environnementaux et certifications :
Label Environnemental
LOGOS
Émissions dans l’Air Intérieur (selon ISO 16 000)
LOGO Pas de composés CMR classes 1 et 2 selon arrêté du 30/04/2009)
Teneur en COV (selon Directive 2004-42/CE)
-Valeur limite UE pour ce produit (cat A/g) : 30 g/l
-Ce produit contient au maximum 1 g/l COV
-Les valeurs COV indiquées tiennent compte de nos colorants éventuels
Production
-Toutes nos usines Françaises sont certifiées ISO 14 001
-Nos points de distribution sont à moins de 800 km de vos chantiers
Certification Construction
ÉLYOPUR est éligible selon la la référence aux certifications : LEED, LEED V4, HQE, BREEAM®, WELL
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est consultable sur :
www.quickfds.fr
www.seigneurie.com
La Fiche de Données Environnementales et Sanitaires (FDES) est consultable sur :
www.inies.com
www.seigneurie.com
La Déclaration Environnementale est consultable sur :
www.declaration.environnementale.gouv.fr